En France, la loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients pour...

https://wiki-square.win/index.php/Cannabis_m%C3%A9dical_et_scl%C3%A9rose_en_plaques_:_spasticit%C3%A9,_quelles_options_%3F

En France, la loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients pour mieux protéger leur santé. Chaque patient a le droit d’être pleinement informé sur son état et ses traitements